Avis légal
Conditions générales d'accès et d'utilisation des sites internet et des applications de METALOGENIA, S.A.
La société METALOGENIA, S.A. (ci-dessous, “MTG”), dont le siège se trouve à Monzón, Pol. Ind. La Armentera s/n, parcelas 79 - 84, 22400 Monzón, Spain, titulaire du numérod d'identification fiscale A-08103046, inscrite au registre du commerce de Huesca, tome 634, folio 174, feuille nº. 13141, livre 0, deuxième inscription, avec pour adresse e-mail [email protected], telephone number +34 937 417 000.
Les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet "www.mtgcorp.com", des applications MTG et des profils MTG sur les plateformes internet de tiers (ci´-dessous, les "sites").1.1. Accès aux sites, utilisation et propriété
Accès aux sites
Les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des sites que MTG rend disponible aux utilisateurs d'Internet afin de leur permettre d'obtenir des informations concernant MTG, ses activités et produits relatifs aux machines de terrassement.Les sites existent uniquement à titre informatif, ils s'adressent exclusivement aux entrepreneurs et aux professionnels et en aucun cas aux particuliers avec le statut de « consommateur », conformément aux dispositions du décret royal 1/2007 de novembre 16 qui approuve la version mise à jour de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et toutes autres réglementations complémentaires.
En accédant ou en utilisant les sites ou en cliquant sur « j'accepte » ou « j'approuve » les conditions générales d'accès et d'utilisation, (i) vous reconnaissez les avoir lues, comprises et vous acceptez de les respecter et (ii) vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal et que vous êtes autorisé par la loi à accéder ou à utiliser les sites. Par conséquent, veuillez les lire avec attention avant d'utiliser les sites. Si vous n'êtes pas d'accord avec lesdites conditions ou toute version modifiée de celles-ci, veuillez ne pas utiliser les sites ni leur contenu.
De même, MTG notifie ici aux utilisateurs desdits sites que les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment sans notification préalable. Toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après avoir été publiées sur les sites. Par conséquent, l'utilisateur doit lire les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation chaque fois qu'il souhaite utiliser les sites. L'utilisation continue des sites par l'utilisateur après la publication des modifications entraîne l'acceptation desdites modifications par l'utilisateur. Vous devrez peut-être cliquer sur « j'accepte » ou « j'approuve » afin de signifier votre acceptation de la version modifiée des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.
Utilisation des sites et restrictions d'utilisation
MTG détient de façon exclusive tous les droits, y compris l'ensemble des droits d'exploitation de la propriété intellectuelle, concernant les sites.
L'utilisateur reconnaît qu'il ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle ou autre concernant les sites, à l'exception du droit d'utilisation octroyé par les présentes conditions d'accès et d'utilisation. L'utilisateur ne doit pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler les systèmes ou dispositifs de sécurité ou de protection inclus dans les sites.
L'utilisateur respectera également les autres règles et directives des présentes conditions d'accès et d'utilisation lorsqu'il accédera aux sites de MTG. De même, l'accès et/ou l'utilisation et/ou la disponibilité desdits sites pourra être interrompu, à tout moment, à la discrétion de MTG.
Vous ne pouvez et ne devez pas utiliser les sites : (i) pour publier, télécharger, envoyer par e-mail ou par tout autre moyen du contenu illégal, abusif, diffamatoire ou obscène qui pourrait harceler, bouleverser ou déranger une personne et/ou enfreindre ses droits ou limiter son utilisation et sa jouissance des sites ; (ii) pour publier, télécharger, envoyer par e-mail ou par tout autre moyen du contenu non sollicité ou non autorisé de publicité, de matériel promotionnel, de « pourriel », de « spam », de « chaîne de lettres » ou de « pyramide » ou toute autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale ; (iii) pour créer une base de données informatique ou autre contenant du matériel téléchargé ou obtenu autrement à partir des sites ; (iv) pour transmettre ou faire circuler du matériel obtenu par des tiers à partir des sites ; (v) pour obtenir ou essayer d'obtenir du matériel, des documents ou des informations à partir des sites par des moyens qui ne sont pas délibérément mis à disposition sur les sites, comme des dispositifs automatiques tels que des « liens profonds », des « pages de récupération », des « robots », des « araignées » ou tout autre moyen similaire ; (vi) pour accéder, copier ou surveiller une partie des sites ou, peu importe la manière, pour reproduire ou contourner la structure de navigation des sites ou de contenu ; (vii) pour télécharger ou transmettre du matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, restreindre, détruire, limiter la fonctionnalité ou compromettre l'intégrité de logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication, peu importe la manière. MTG se réserve le droit d'interdire lesdites activités ou matériels ; ou (viii) d'utiliser une partie des sites, peu importe le moyen, de renvoyer vers une page interne ou subsidiaire des sites qui est placée sur un ou plusieurs niveaux inférieurs à partir de la page d'accueil (lien profond) ou de présenter du contenu des sites sur un autre site (encadrement).
1.2. Exclusion de responsabilité
Exploitation des sites
Les sites sont généralement accessibles 24h/24, 7jrs/7. MTG s'efforce de maintenir les sites en bon état de fonctionnement, évitant ou réparant les erreurs et veillant à la mise à jour du contenu des sites. Cependant, MTG ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l'accès et de l'utilisation des sites ni l'absence d'erreurs au niveau du contenu ni la mise à jour de celui-ci.L'accès partiel ou total aux sites peut être suspendu ou annulé à la discrétion de MTG et, notamment, en cas de force majeure, de problèmes logiciels, de difficultés relatives à la structure du réseau de télécommunications, de difficultés techniques ou pour des raisons d'entretien. De plus, l'accès aux sites peut être interrompu sur décision de MTG. L'utilisateur reconnaît qu'il bénéficie des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les sites.
Modifications des informations des sites
MTG se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans notification préalable, à la modification, suppression ou mise à jour des informations contenues sur les sites, y compris leur configuration ou présentation. De même, MTG déclare que l'ensemble des produits, procédures et programmes présentés dans les sites ne sont peut-être pas disponibles dans tous les pays.Utilisations des informations des sites
L'accès aux sites et l'utilisation des informations qu'ils contiennent, en particulier celles concernant la compatibilité et l'utilisation appropriée des produits et/ou services MTG, relèvent uniquement de la responsabilité du clien.MTG ne sera tenu pour responsable d'aucune perte ni dommage qui pourrait survenir, directement ou indirectement, de l'accès ou de l'utilisation des informations des sites, notamment en ce qui concerne les informations relatives à des tiers autres que MTG. En particulier, MTG déclare expressément ici que l'ensemble des informations relatives aux spécifications et aux conditions d'utilisation de ses produits et/ou services contenues sur les sites ne doivent pas remplacer les conditions générales et/ou spécifiques contractuelles établies par MTG ni les informations fournies avec les produits acquis dans les locaux de la société, auxquelles l'utilisateur doit se référer pour l'achat et une utilisation appropriée. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de lire avec attention l'intégralité de la documentation fournies avec les produits ou services acquis.
De plus, MTG déclare que les informations gratuites fournies à l'utilisateur lors de consultations spécifiques sur les produits ou services offerts sur les sites sont purement indicatives. Par conséquent, MTG ne sera tenu pour responsable d'aucune perte ni dommage qui pourrait survenir, directement ou indirectement, de l'utilisation desdites informations par l'utilisateur. En particulier, MTG déclare expressément ici que lesdites informations ne remplacent pas un avis technique ultérieur à l'ensemble des données pertinentes requises. Par conséquent, si un avis technique contraignant est requis, veuillez contacter le département interne des ventes de MTG (tél : +34 937 417 000).
De plus, MTG ne sera tenu pour responsable d'aucune perte ni dommage qui pourrait survenir au niveau du logiciel ou du matériel informatique de l'utilisateur suite à son accès aux sites.
1.3. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les pertes et dommages qui pourraient affecter MTG suite à un manquement aux obligations auxquelles il est assujetti en vertu des présentes conditions d'accès et d'utilisation ou des autres réglementations applicables en ce qui concerne l'utilisation des sites.
1.4. Politique de « lien »
De même, les tiers souhaitant inclure un lien sur un site internet afin de rediriger les utilisateurs des sites doivent nécessairement obtenir l'autorisation et le consentement préalables de MTG de façon expresse et par écrit. Ladite autorisation et ledit consentement peuvent être, à tout moment, retirés par MTG sans justification.
1.5. Propriété intellectuelle et industrielle
Sauf mention contraire dans la présente clause, les utilisateurs ne sont pas autorisés, par aucun moyen, à reproduire, distribuer, transformer ou communiquer le contenu au public. Même en cas d'autorisation expresse, l'utilisation du contenu doit se conformer aux présentes conditions d'accès et d'utilisation. Par conséquent, si une autorisation est nécessaire, veuillez adresser une demande à l'adresse e-mail suivante : [email protected]. Toute utilisation non autorisée du contenu constitue un manquement aux droits de propriété intellectuelle détenus pas MTG ou un autre propriétaire.
Vous pouvez accéder aux sites mais vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, transformer ou communiquer les contenus au public. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à publier des contenus à des fins commerciales ou de redistribution ou de dissémination, indépendamment du moyen, au-delà des limites acceptées et établies par les droits à l'information et/ou à la liberté d'expression.
Lorsque vous utilisez du contenu à des fins non commerciales, ladite utilisation doit respecter les conditions suivantes : (i) les contenus doivent être utilisés sans suggérer aucune sorte de parrainage ni soutien ni association avec MTG. En ce sens, les contenus ne doivent jamais être utilisés en tant que composante principale ni de façon prédominante ; (ii) les contenus doivent être utilisés dans leur format d'origine, sans être modifiés. Toute modification de l'apparence des contenus est interdite ; et (iii) les contenus ne doivent pas être inclus sur des sites internet ou autres liés à la pornographie, au jeu, à des activités illégales ou à toute autre activité susceptible de nuire à la réputation de MTG.
MTG est l'unique propriétaire des marques identifiant ses produits. Les marques avec un astérisque n'appartiennent pas à MTG et ont pour seul objectif d'identifier la destination des produits sans aucun lien entre MTG et les titulaires légitimes des marques.
1.6. Exigences techniques
1.7. Résolution
1.8. Loi et juridiction applicables
Tout différend entre MTG et les utilisateurs concernant les présentes conditions d'accès et d'utilisation et/ou l'utilisation des sites doit être soumis aux cours de justice et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), avec la renonciation expresse à leur propre juridiction, le cas échéant.
Politique de confidentialité pour les sites internet et applications de METALOGENIA, S.A
2.1. Traitement des données à caractère personnel fournies via les Sites
Conformément aux dispositions de la loi en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, par cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité »), MTG informe l’utilisateur du Site que les données qu’il fournit à MTG lorsqu’il remplit l’un des formulaires disponibles sur le Site (y compris les éventuels formulaires d’inscription), ainsi que toutes les autres données que l’utilisateur peut fournir dans le cadre de sa relation, quelle qu’elle soit, avec MTG ou lorsqu’il envoie une question, quelle qu’elle soit, à MTG, seront incluses dans un fichier dont le responsable est MTG et dont la finalité est de permettre l’accès aux contenus du Site et, le cas échéant, de gérer la relation contractuelle que MTG entretient avec l’utilisateur, ainsi que de répondre aux questions que ce dernier peut poser. Le fondement juridique de ces traitements de données est l’accomplissement et le développement de la relation contractuelle souscrite avec l’utilisateur.2.2. Exactitude et adaptation des données
Les seules données personnelles auxquelles MTG aura accès via le Site seront celles que l’utilisateur fournira volontairement et qui seront traitées conformément à la loi en vigueur. Tous les champs signalés par un astérisque (*) dans les formulaires correspondants doivent obligatoirement être remplis ; ne pas renseigner l’un de ces champs peut entraîner l'impossibilité de traiter la demande de l'utilisateur.
Pour que les informations transmises restent toujours à jour et dépourvues d'erreurs, l'utilisateur devra faire part, le plus rapidement possible, des modifications ou des rectifications concernant ses données à caractère personnel.
L’utilisateur est entièrement responsable de la véracité et de l’exactitude des données personnelles qu’il transmet ; à cet égard MTG se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données inexactes, sans préjudice d’autres actions applicables en droit. En aucun cas l’utilisateur ne pourra fournir sur le Site des données de tiers.
2.3. Communications commerciales et/ou newsletters
MTG informe l’utilisateur qu’il peut demander son consentement pour lui envoyer des communications commerciales et/ou newsletters via différents formulaires de collecte de données. Si l’utilisateur donne expressément son consentement, ce pourquoi il devra cocher la case correspondante dans les formulaires de collecte de données, MTG pourra contacter l’utilisateur via courrier ordinaire, courrier électronique, texto ou quelque autre moyen de communication équivalent, afin de lui envoyer des newsletters et/ou des informations commerciales à propos de produits, d’événements et/ou de services de MTG et/ou de ses partenaires susceptibles de l’intéresser, mais aussi des actualités et du matériel promotionnel qui pourraient, selon MTG et/ou ses partenaires, l’intéresser.
L’utilisateur ne sera pas obligé de recevoir ces informations après avoir coché ou non (le cas échéant) les cases correspondantes du formulaire ou via d’autres communications postérieures, attendu qu’à tout moment s’il ne souhaite plus recevoir ce type d’informations, il peut révoquer son consentement en envoyant un courrier par écrit à l’adresse suivante : Carrer d’Àvila 45, 08005 Barcelone, Espagne, ou en envoyant un e-mail à l’adresse : [email protected], en joignant une copie scannée d’un document attestant de son identité.
Le fondement juridique de ces traitements est le consentement de l’utilisateur manifesté en cochant la case correspondante dans les formulaires de collecte de données du site.
2.4. Cessions de données
MTG ne transmettra pas à des tiers les données personnelles appartenant à l’utilisateur sans son consentement préalable, à moins que cette cession de données soit imposée par une obligation légale et/ou soit nécessaire pour le maintien de la relation avec l’utilisateur, auquel cas l’utilisation des données personnelles de la part du tiers sera exclusivement limitée à la finalité pour laquelle les données ont été recueillies.
Dans tous les cas, lorsque la cession n'est pas nécessaire pour la prestation du service concerné, dans les formulaires de collecte de données de MTG, l'utilisateur sera informé de la finalité du traitement de ces données et de l'identité et des secteurs d'activité des éventuels cessionnaires des données personnelles ; l’utilisateur pourra ensuite accepter ou non ladite cession. Dans ce cas, le fondement juridique pour ce traitement sera le consentement de l’utilisateur.
De plus, nous vous informons que MTG donnera accès aux données de l’utilisateur et, le cas échéant, à celles de son représentant légal, aux fournisseurs de services de MTG (les « responsables du traitement »), établis aussi bien dans l’Espace économique européen que dans des pays tiers, dont certains n’offrent pas un niveau de protection des données comparable aux pays européens (cette cession internationale est réalisée avec toutes les garanties nécessaires, dont une copie peut être demandée à MTG ).
2.5. Cookies
Comme d’autres portails Internet, les Sites peuvent utiliser une technologie appelée « cookies » pour recueillir des informations à propos de la manière dont les Sites sont utilisés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la façon dont MTG utilise les cookies, veuillez consulter la Politique d'utilisation des cookies.
L’accès aux Sites peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fragments d’information qui sont enregistrés dans le navigateur de l’utilisateur et dont le serveur des Sites se rappelle afin d’améliorer la vitesse de ses services. Les cookies des Sites ne peuvent pas permettre l’accès au numéro de téléphone, à l'adresse e-mail ni à aucun autre système de communication de l’utilisateur. Les cookies des Sites ne peuvent pas extraire des informations du disque dur de l’utilisateur ni enregistrer des données personnelles.
Les cookies des Sites sont générés uniquement à partir des informations que l’utilisateur donne au serveur. L’utilisateur peut modifier la configuration des cookies dans les outils de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur choisit de modifier la configuration initiale, la qualité et/ou la vitesse des Sites peut en être altérée.
2.6. Mesures de sécurité
Conformément à la loi en vigueur, MTG informe l'utilisateur qu’elle a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de ses données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l'avancée de la technologie, de la nature des données stockées et des risques encourus, qu'ils soient de nature humaine, physique ou naturelle.
Cependant, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sûre et c'est pourquoi, malgré tous les efforts qu’elle met en place afin de protéger les données de l'utilisateur, MTG ne peut garantir la sécurité de celles-ci lors de leur circulation sur les Sites. Les utilisateurs fournissent les informations pour leur propre compte et à leurs propres risques. Une fois les données de l'utilisateur en sa possession, MTG appliquera des procédés et des fonctions de sécurité rigoureuses pour empêcher tout accès non autorisé.
2.7. Confidentialité
Les données personnelles recueillies par MTG sur les Sites ou par le biais des différentes communications maintenues avec l'utilisateur seront traitées en toute confidentialité et MTG s'engage à ne pas les divulguer et à les conserver en adoptant toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte et traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la législation applicable.2.8. Inscription de l'utilisateur et mot de passe
De même, MTG informe l'utilisateur que, lorsqu’il s’inscrit en utilisant la section des Sites prévue à cet effet, un nom d'utilisateur et un mot de passe lui seront assignés et que cela lui permettra, à tout moment, d’ouvrir une session en tant qu’« utilisateur inscrit » et, ainsi, d'accéder aux fonctionnalités associées à ladite session.
Il est extrêmement important que l’utilisateur conserve son mot de passe dans un endroit sûr. L'utilisateur sera le seul responsable de l'utilisation, autorisée ou non, de son compte personnel et, il s'engage à utiliser lesdites informations avec diligence, à ne pas les mettre à disposition de tiers et à communiquer leur perte ou vol.
2.9. Délais de conservation
Les données personnelles fournies par l’utilisateur à MTG via les Sites seront conservées pendant toute la durée nécessaire afin de répondre à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies (notamment, pendant que l’utilisateur reste inscrit en tant qu’utilisateur sur le Site correspondant ou tant qu’il n’a pas obtenu de réponse à la question qu’il a envoyée).
Une fois que l’objectif pour lequel les données ont été recueillies a été accompli, les données à caractère personnel de l’utilisateur seront conservées de manière bloquée (cela signifie qu’elles seront conservées exclusivement pour être mises à disposition des juges, des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes) pendant les délais de prescription légaux applicables. Une fois les délais de conservation échus, les données seront supprimées.
2.10. Droits de l’utilisateur
L’utilisateur pourra révoquer le consentement qu’il a donné et exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement ou de portabilité en se présentant en personne ou en envoyant un courrier ordinaire à l'adresse indiquée dans l’en-tête des présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation (carrer d’Àvila, 45, 08005, Barcelone, Espagne) ou un e-mail ([email protected]). Dans sa demande, l’utilisateur devra indiquer son nom complet et joindre une copie de son document national d’identité, ou un document équivalent permettant d’attester de son identité, et expliquer clairement le droit qu’il souhaite exercer.
De plus, l’utilisateur a le droit de présenter une réclamation devant l’Agence espagnole de protection des données.